Conditions générales de vente
1. Domaine d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels sur notre boutique en ligne.
Un « consommateur » est toute personne physique qui agit à des fins non professionnelles. Un « professionnel » est toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
Les présentes CGV s’appliquent également aux relations futures avec les professionnels. Toute condition générale contraire ou complémentaire ne s’applique que si nous l’avons expressément acceptée.
2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat et possibilités de correction
Le contrat de vente est conclu avec konektra GmbH.
Pour les consommateurs :
Avant de valider votre commande, vous pouvez vérifier et corriger vos données. Le contrat est conclu dès que vous cliquez sur le bouton de commande et confirmez votre obligation de paiement. Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation.
Pour les professionnels :
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre contraignante. Vous pouvez placer les articles dans le panier sans engagement et corriger les informations avant de valider la commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre ferme. Le contrat est conclu dès l’un des événements suivants : déclaration d’acceptation par e-mail, exécution du paiement par notre prestataire, ou confirmation via le moyen de paiement choisi – selon ce qui intervient en premier.
3. Langue(s) contractuelle(s) et enregistrement du texte du contrat
Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont : français, allemand et anglais.
Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les détails de votre commande ainsi que nos CGV par e-mail. Le contrat est également consultable dans votre espace client.
4. Objet du contrat
4.1 Description du produit
La description du produit constitue une partie essentielle du contrat.
4.2 Images des produits
Sans préjudice de vos droits légaux, nous attirons votre attention sur le fait que de légères différences de couleur peuvent apparaître en fonction des réglages d’écran (résolution, luminosité, etc.).
Pour les produits en bois, des variations naturelles peuvent survenir au niveau de la veinure, de la texture et de la teinte.
5. Conditions de livraison
5.1 Frais de livraison
La livraison standard est gratuite à partir d’un montant de commande de 300 € TTC.
5.2 Options de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
La marchandise est expédiée uniquement par voie postale. Il n’est pas possible de venir retirer la commande sur place.
6. Paiement
6.1 Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Ils incluent la TVA.
6.2 Moyens de paiement
- Paiement d’avance : vous recevrez nos coordonnées bancaires dans l’e-mail de confirmation. La livraison est effectuée après réception du paiement.
- Carte de crédit : votre carte est débitée immédiatement après que vous ayez passé commande.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation, tel que précisé dans l'information correspondante. Les professionnels ne bénéficient pas d’un droit de rétractation conventionnel.
8. Réserve de propriété
Nous demeurons propriétaires du produit jusqu’à son paiement intégral.
Pour les professionnels : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale. En cas de revente, vous nous cédez par avance les créances résultant de cette revente, à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer ces créances, sauf si vous manquez à vos obligations de paiement. Nous libérerons les sûretés à votre demande, dès lors que leur valeur excède de plus de 10 % les créances ouvertes.
9. Dommages intervenus pendant le transport
Pour les consommateurs : si la marchandise est livrée avec des dommages apparents liés au transport, veuillez les signaler immédiatement au livreur et nous contacter sans délai. Le fait de ne pas signaler un dommage ne limite pas vos droits légaux, mais facilite notre recours contre le transporteur ou l’assurance.
10. Garanties et conformité
Pour les consommateurs :
Vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison. En cas de contenu numérique fourni de manière continue, la garantie s’étend sur toute la durée prévue.
Vous pouvez exiger la réparation ou le remplacement sans frais dans un délai de 30 jours. Si la réparation échoue ou n’est pas possible dans ce délai, vous pouvez demander une réduction de prix ou l’annulation du contrat. La garantie est étendue de six mois après une réparation ou renouvelée pour deux ans après un remplacement.
Vous bénéficiez également de la garantie contre les vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.
Pour les professionnels :
Le droit allemand s’applique. Les limitations ci-dessous ne s’appliquent pas en cas de dommage corporel, faute grave, ou si une obligation essentielle est violée.
Les descriptions du produit fournies par nous ou le fabricant sont contractuelles. La garantie pour les produits neufs est d’un an à partir du transfert des risques. La vente de biens d’occasion se fait sans garantie. Les délais de prescription légaux pour le recours restent inchangés.
Les commerçants doivent vérifier et signaler tout défaut conformément à l’article 377 HGB. En cas d’omission, le produit est réputé accepté, sauf dissimulation frauduleuse d’un vice.
Service client
Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au +49 911 148 888 00 ou par e-mail à customerservice@konektra.de.
11. Code de conduite
Nous nous sommes engagés à respecter le code de conduite suivant :
12. Règlement des litiges
En cas de litige, et dans les conditions légales, nous participerons à une procédure de médiation de consommation.
Autorité compétente : Universalschlichtungsstelle des Bundes am Zentrum für Schlichtung e.V., Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, Allemagne – www.universalschlichtungsstelle.de – mail@universalschlichtungsstelle.de
13. Dispositions finales
Pour les professionnels, le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Si l’une des dispositions des présentes CGV est invalide, les autres dispositions restent valables. La disposition invalide sera remplacée par la réglementation légale applicable.