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Conditions générales d'affaires

1. Domaine d'application

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des entrepreneurs via notre boutique en ligne. Pour l'Allemagne, la règle est la suivante :

Conformément au § 13 du Code civil allemand (BGB), on entend par consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Pour l'Autriche : dans les conditions suivantes, on entend par "consommateur" le "consommateur" au sens de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG). Pour la Suisse : dans les conditions suivantes, on entend par "consommateur" le "consommateur" au sens du droit suisse. Les entrepreneurs sont toutes les personnes physiques et morales qui ne sont pas des consommateurs. Pour les entrepreneurs : si l'entrepreneur utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est contestée par la présente ; elles ne font partie intégrante du contrat que si nous les avons expressément acceptées.

 

2. Partenaire contractuel, Conclusion du contrat, Possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec konektra GmbH.

En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme pour la conclusion du contrat concernant ces articles. Vous pouvez tout d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger à tout moment vos saisies avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevez une nouvelle confirmation par e-mail.


3. Langue du contrat, Sauvegarde du texte du contrat

La ou les langues disponibles pour la conclusion du contrat : Allemand, anglais, français.

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV sous forme de texte. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans notre login client.


4. Conditions de livraison

Des frais de livraison peuvent s'ajouter aux prix des produits indiqués. Vous trouverez de plus amples informations sur les éventuels frais de livraison dans les offres.

Nous ne livrons que par voie d'expédition. Il n'est malheureusement pas possible de venir chercher soi-même la marchandise.


5. Paiement

Dans notre boutique, vous disposez en principe des modes de paiement suivants :

Paiement anticipé

Si vous choisissez le mode de paiement "paiement anticipé", nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et vous livrerons la marchandise après réception du paiement.

Carte de crédit

En passant votre commande, vous indiquez les données de votre carte de crédit.
Votre carte sera débitée immédiatement après la passation de la commande.

PayPal

Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ("PayPal"), vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement.
La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez d'autres indications dans le processus de commande.

giropay / paydirekt

En coopération avec le prestataire de services de paiement paydirekt GmbH, Stephanstr. 14-16, 60313 Frankfurt a. M ("giropay" ou "paydirekt"), nous proposons les modes de paiement giropay et paydirekt.

giropay

Pour pouvoir payer le montant de la facture via giropay, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour les opérations bancaires en ligne, vous légitimer en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. Votre compte sera débité immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations dans le processus de commande.

paydirekt

Pour pouvoir payer le montant de la facture via paydirekt, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour les opérations bancaires en ligne, être enregistré auprès de paydirekt, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement.
La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations dans le processus de commande.

Amazon Pay

Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A. 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ("Amazon"), vous devez être enregistré auprès d'Amazon, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'instruction de paiement. La transaction de paiement est effectuée dans un délai d'un jour ouvrable bancaire après la passation de la commande. Vous trouverez d'autres indications dans le processus de commande.

Facture

Le montant de la facture est dû 14 jours après réception de la facture et de la marchandise par virement sur le compte bancaire indiqué sur la facture. Nous nous réservons le droit de ne proposer l'achat sur facture qu'après une vérification de solvabilité réussie.


6. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation tel que décrit dans l'information sur le droit de rétractation. Les entrepreneurs ne bénéficient pas d'un droit de rétractation volontaire.

 

7. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral. Pour les clients domiciliés en Suisse, nous sommes autorisés à procéder à une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété. Pour les entrepreneurs, les dispositions suivantes s'appliquent en complément : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant d'une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre d'une activité commerciale régulière ; vous nous cédez par avance toutes les créances résultant de cette revente - indépendamment d'une combinaison ou d'un mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec une nouvelle chose - à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également recouvrer nous-mêmes les créances dans la mesure où vous ne remplissez pas vos obligations de paiement. Sur votre demande, nous libérerons les garanties auxquelles nous avons droit dans la mesure où la valeur réalisable des garanties dépasse de plus de 10 % la valeur des créances ouvertes.


8. Dommages dus au transport

Pour les consommateurs, la règle suivante s'applique : si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez réclamer de tels défauts si possible immédiatement auprès du livreur et prenez contact avec nous sans délai. L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, notamment vos droits de garantie. Vous nous aidez cependant à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l'assurance transport.


9. Garantie et garanties

 

9.1 Droit à la garantie des vices cachés

Vis-à-vis des consommateurs domiciliés en Allemagne et en Autriche, le droit légal de la responsabilité pour vices s'applique.

Les consommateurs domiciliés en Suisse sont tenus de vérifier la qualité de la chose reçue dès que cela est possible dans le cadre des activités commerciales habituelles et, en cas de défauts pour lesquels le vendeur est tenu de fournir une garantie, d'en informer immédiatement ce dernier. Si le consommateur ne le fait pas, la chose achetée est considérée comme acceptée, sauf s'il s'agit de défauts qui n'étaient pas visibles lors de l'examen habituel. Si de tels défauts apparaissent ultérieurement, l'avis doit être donné immédiatement après la découverte, faute de quoi la chose est réputée acceptée, même en ce qui concerne ces défauts. Renvoyez-nous le produit défectueux avec une description du défaut. Les frais de transport sont à votre charge. Nous accordons une garantie en éliminant les défauts. Cela se fait, à notre choix, soit par l'élimination du défaut (réparation), soit par la livraison d'une chose sans défaut (livraison de remplacement). Si l'exécution ultérieure échoue, vous êtes en droit de résilier le contrat. Cela ne s'applique pas en cas de défauts mineurs. Le droit à une réduction de prix est exclu.

Les dispositions suivantes s'appliquent aux entreprises et aux commerçants : sauf convention contraire expresse ci-après, le droit légal en matière de responsabilité pour vices s'applique. Les restrictions et réductions de délais ci-après ne s'appliquent pas aux prétentions fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution.

- en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé

- en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation ou de dol

- en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales)

- dans le cadre d'une promesse de garantie, si cela a été convenu, ou

- dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

Restrictions vis-à-vis des entreprises Vis-à-vis des entreprises, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant, qui ont été intégrées dans le contrat, sont considérées comme un accord sur la qualité de la marchandise ; nous n'assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres déclarations publicitaires. Pour les entrepreneurs, le délai de prescription des réclamations pour vices de la marchandise fabriquée à l'état neuf est d'un an à compter du transfert des risques. La vente de marchandises d'occasion s'effectue à l'exclusion de toute garantie. Les délais de prescription légaux pour le droit de recours selon le § 445a du Code civil allemand (BGB) ne sont pas affectés. Les commerçants sont soumis à l'obligation d'examen et de réclamation prévue par le § 377 du Code de commerce allemand (HGB). Si vous omettez de signaler un défaut, la marchandise est considérée comme acceptée, à moins qu'il ne s'agisse d'un défaut qui n'était pas visible lors de l'examen. Ceci ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive.

 

9.2 Garanties et service après-vente

Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes sur le produit et sur des pages d'information spéciales dans la boutique en ligne.

Service clientèle : Vous pouvez contacter notre service clientèle pour toute question, réclamation ou plainte les jours ouvrables de 9h00 à 18h00 au numéro de téléphone 49 911 148 888 00 ou par e-mail à l'adresse kontakt@konektra.de.


10. Code de conduite

Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants :
- Trusted Shops

(https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf).

 

11. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS), que vous trouverez ici.
Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne sommes pas disposés à le faire.


12. Dispositions finales

Si vous êtes un entrepreneur, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.


CGV rédigées avec l'outil de rédaction juridique Trusted Shops en coopération avec FÖHLISCH Avocats.

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